Conformément au règlement des marchés de Sainte-Alvère approuvé par délibération du Conseil Municipal, en date du 18 octobre 2005, stipulant les modalités applicables aux différentes manifestations commerciales organisées à Sainte-Alvère,
Considérant que le Comité du Marché aux Truffes juge nécessaire de modifier le règlement pris en date du 18 octobre 2005,

Il est établi un nouveau règlement tel que suit annulant et remplaçant le précédent.

Article 1 : Les dates du marché aux truffes seront fixées chaque année, par le Conseil Municipal, sur avis du Comité du Marché aux Truffes. Il se situera, tous les lundis matin, dans une période allant de décembre à février.

Article 2 : Le marché se déroulera dans la halle située Place du Marché aux Truffes, à Sainte-Alvère. Toute vente à l’extérieur du bâtiment est interdite.

Article 3 : Le marché au détail débutera à 10 h 00 pour se terminer à 11 h 00. Les apporteurs devront se présenter au contrôle entre 8 h et 8 h 30. Les retardataires risquent de se voir refuser l’entrée en fonction du volume général d’apport.

Article 4 : Le prix de la place hebdomadaire sera fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal. Les apporteurs qui le désireront pourront opter pour une carte annuelle.

Article 5 : La vente s’effectuera soit au détail, soit par lots.

Article 6 : Chaque lot ou apport devra être obligatoirement identifié en ce qui concerne sa qualité et sa provenance, d’une manière claire et visible pour l’acheteur, sous la responsabilité du vendeur. Les deux seules variétés autorisées à la vente sont Tuber melanosporum et Tuber brumale, à l’exclusion de toutes autres.
Son représentant ayant formulé en son temps, toutes réserves utiles, la Municipalité de Sainte-Alvère opère son adaptation à « l’accord interprofessionnel du 30/09/1996 » :
a) pour éviter au consommateur toute confusion, elle refuse l’accès en 1ère catégorie de toutes truffes autres que melanosporum,
b) par désir de concision, elle accepte brumale en 2ème catégorie.

CATEGORIE "EXTRA" : ouverte uniquement à Tuber melanosporum, entière, d'un poids compris entre 30 et 90 grammes de belle forme arrondie.

Elles ne doivent pas présenter de défauts à l'exception de :
- très légères altérations superficielles
- très légers défaits d'aspect
- très légers défauts de forme
- très légers défauts de couleur (en début de saison)
à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect du produit, à sa qualité, à a sa conservation ou sa présentation.

CATEGORIE 1 : ouverte uniquement à Tuber melanosporum entière, d’un poids supérieur à 10 grammes. Elles peuvent toutefois comporter les légers défauts suivants :
légères altérations superficielles
légers défauts d’aspect de forme
légers défauts de couleur (en début de saison)
légères détériorations des prédateurs à condition que ceux-ci ne nuisent ni à l’aspect général du produit, ni à sa qualité, ni à sa conservation ni à sa présentation.

CATEGORIE 2 : Truffe entière, ou morceaux, ouverte à Tuber melanosporum, non-conforme à la précédente, et Tuber brumale (mais présentées séparées) d’un poids égal ou supérieur à 5 grammes. Elles peuvent toutefois supporter quelques défauts :
défauts d’aspect, de forme et de couleur meurtrissures superficielles
légères détériorations des prédateurs à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité et de présentation.

BRISURES : Toutes truffes ou fragments de truffes, Tuber Melanosporum ou Tuber Brumale (mais présentées séparées) et d’un poids unitaire inférieur à 5 grammes.

Présentation : Toutes les catégories pré-citées doivent être présentées séparées. La présentation générale des lots doit permettre à l’acheteur d’en discerner l’homogénéité.
Les truffes doivent être présentées brossées, lavées à l’eau potable et ressuyées. Pour des raisons sanitaires, le trempage préalable au lavage ne doit pas excéder ½ heure.
Toutes truffes dégradées ou gelées doivent être éliminées des lots. Toutes les truffes doivent avoir un degré de maturité suffisant ; seules les truffes ayant la puissance d’arôme spécifique pourront être vendues dans la catégorie 1.

Article 7 : Seuls les apporteurs « récoltants » sont autorisés à vendre. Ils devront décliner de façon lisible leur nom et adresse.

Article 8 : L’acheteur particulier pourra exiger, s’il le désire, une facture stipulant le nom du vendeur, le poids, la qualité et le prix des marchandises qu’il a achetées.

Article 9 : L’affichage T.T.C par producteur des différents prix par qualité et par quantité est obligatoire.

Article10 : Le marché de Sainte-Alvère interdit toute transaction, de quelque nature qu’elle soit, avant l’ouverture du marché.

Article 11 : Toute réclamation pourra être formulée au Commissaire ou à ses assesseurs avant la fin du marché.

Article 12 : Des Commissaires chargés de la police du marché sont :
Alain BEAURIN, Commissaire principal
Alain DECONINCK, Commissaire suppléant.

Article 13 : Les Commissaires es-qualité titulaires sont : Mairie-France GHOUTI, Jacques DELMARES, Patrick MAXIME, Thierry CANTERO, Claude LALOT.

Article 14 : Les éventuelles tricheries postérieures au contrôle et qui pourraient être constatées seront sanctionnées par le renvoi immédiat et définitif du marché.

Article 15 : La police du marché est effectuée par les deux élus municipaux pré-cités, pouvant être représentés et assistés d’employés municipaux, qui pourront le cas échéant faire appel à la force publique.

Article 16 : Le présent règlement ne pourra être modifié que par délibération du Conseil Municipal.

Article 17 : Pour toutes les autres conditions qui pourraient ne pas être mentionnées, se référer au règlement des marchés de Sainte-Alvère.

Fait à Sainte-Alvère, le 29 septembre 2008.

Le Maire,
Conseiller Général
Philippe DUCENE